Politique de confidentialité

1. INFORMATIONS LÉGALES

1.1. Objectif

Notre Politique de confidentialité précise la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons les données personnelles et les données non personnelles que nous collectons sur vous lorsque vous utilisez ou accédez à l’un de nos sites Web (en ligne ou sur mobile).

Un renseignement personnel est définit comme « tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier ou de la distinguer d’une personne à une autre (de manière directe ou indirecte)¹ ».

Le but de notre politique de confidentialité est d’informer les utilisateur·trice·s de nos sites des données personnelles que nous recueillerons ainsi que des informations suivantes, le cas échéant:

Les données personnelles collectées ;
L’utilisation des données recueillies collectées ;
Le partage des données collectées ;
La protection des données collectées ;
Les droits des utilisateur·trice·s du site ;
La politique de marqueurs numériques (cookies) de nos sites.

Notre Politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de nos sites Web.

1.2. Lois applicables

Cette politique est conforme aux énoncés dans la loi fédérale canadienne suivante :

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)

Elle est également conforme aux énoncés dans les lois provinciales québécoises, surveillées par la Commission d’accès à l’information, suivantes :

Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25)
Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (LCCJTI)

Pour les résidents des pays de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le site. La présente politique de confidentialité vise à se conformer au RGDP. S’il y a des incohérences entre ce document et le RDPG, le RGDP prédomine. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer au RGDP.

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État prédomine. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la CCPA.

1.3. Consentement

Les utilisateur·trice·s conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent :

aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité ;
à la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Personnes mineures

L’utilisateur·trice doit être majeur·e pour créer un compte sur l’un des sites Web de l’AGAC. Pour les résident·e·s de l’Union Européenne, le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données : les personnes mineures doivent avoir le consentement d’un·e représentant·e légal·e pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

1.4. Mises à jour

Cette politique de confidentialité peut être modifiée afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateur·trice·s de vérifier notre politique de temps à autre pour s'assurer d’être informé·e·s de toute mise à jour. Si un changement majeur est apporté à la politique, nous informerons les utilisateur·trice·s par courriel.

1.5. Personne contact

Si vous avez des questions à nous poser quant à la présente politique, n’hésitez pas à communiquer avec le comité responsable des données personnelles :

Laurianne Lalonde, agent·e de développement culturel numérique vieprivee@agac.ca
1 (514) 798-5010

2. COLLECTE DE DONNÉES

2.1. Données personnelles collectées par l’AGAC

Lorsque vous utilisez l’un de nos sites Web, des données personnelles sont collectées de manière automatique et non automatique.

Données collectées automatiquement

Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants:

Adresse IP ;
Lieu ;
Liens sur le site sur lesquels l’utilisateur·trice a cliqué ;
Contenus du site consultés par l’utilisateur·trice ;
Date et heure de consultation des pages du site.

Données recueillies de façon non automatique

Nous collectons également les données suivantes lorsqu’une personne crée un compte utilisateur·trice sur l’un de nos sites et/ou en devenant membre de l'AGAC:

Prénom et nom ;
Date de naissance ;
Sexe ;
Courriel ;
Numéro de téléphone (maison, bureau et cellulaire) ;
Adresse complète ;
Numéro d’entreprise (NEQ) ;
Numéro d’assurance sociale (NAS) ;
Site Web ;
Information de paiement ;
Discipline artistique ;
Activité professionnelle ;
Occupation professionnelle (statut d’artiste, de travailleur, bénévole, employé·e, etc.) ;
Curriculum Vitae.

2.2. Utilisation des données personnelles collectées

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous permettent d’atteindre notre mission. L’Association des galeries d’art contemporain (AGAC) est un organisme sans but lucratif dont la mission principale est d’assurer la reconnaissance et la prospérité du marché de l’art contemporain au Canada. À des fins de représentation et de concertation, l'AGAC doit connaître les personnes, physiques ou morales, appartenant au secteur des arts ou de la culture sur le territoire canadien.

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur·trice exécute certaines fonctions sur notre site peuvent être utilisées aux fins suivantes, de façon anonyme:

Redditions de comptes auprès des bailleurs de fonds ;
Production de statistiques réservées à l’interne.

Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable. Les données personnelles recueillies sur nos sites seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de nos sites. Nous n'utilisons pas vos données au-delà de ce que nous divulguons.

2.3. Partage des données personnelles collectées

Employé·e·s

Nous pouvons divulguer à tout employé·e de l’AGAC les données d’un·e utilisateur·trice dont celui-ci ou celle-ci a raisonnablement besoin pour réaliser la mission de l'Association ainsi que les objectifs énoncés dans la présente politique.

Tierces parties

Nous pouvons partager des données utilisateur·trice avec les tiers suivants, lorsqu’une entente de confidentialité est signée et lorsque nous avons l’accord des utilisateur·trice·s* :

Villes, municipalités et municipalités régionales de comté (MRC) ;
Organismes ;
Entreprises.

Nous pouvons partager les données utilisateur·trice·s avec des tiers à des fins de ciblage pour d'éventuelles campagnes publicitaires ou l’analyse du comportement ou des attributs de l’utilisateur·trice·s. Ces données sont recueillies via un pixel configuré sur les plateformes de Meta ou via l’outil Google Analytics 4 de Google configuré sur nos sites Web et sont anonymisées avant d’être partagées avec nos partenaires menant nos campagnes publicitaires.

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateur·trice·s au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif de travail donné.

*Cet accord est demandé lors de la création d’un compte utilisateur ou lors de leur adhésion à l'AGAC.

Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec d’autres tiers, sauf dans les cas suivants:

Si la loi l’exige ;
Si elle est requise pour toute procédure judiciaire ;
Pour prouver ou protéger nos droits légaux.

Si vous suivez un ou des hyperliens situés sur l’un de nos sites Web menant vers d’autres sites dont l’AGAC n’est pas propriétaire, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

2.4. Protection des données personnelles

Toutes les données privées qui sont stockées dans notre système sont sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employé·e·s. Nos employé·e·s sont lié·e·s par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l’employé·e.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que les données d’utilisateur·trice·s sont sécurisées et que les utilisateur·trice·s soient protégé·e·s, il reste toujours un risque de préjudice. Considérant les nombreux risques qui composent les technologies du Web et de l’Internet, nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateur·trice·s au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

3. DROITS DES UTILISATEUR·TRICE·S

3.1. Droits des utilisateur·trice·s

En tant qu’utilisateur·trice, vous avez le droit d’accéder à toutes vos données personnelles que nous avons collectées. En outre, vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger toute donnée personnelle en notre possession à condition qu’elle soit acceptable en vertu de la loi.

Vous pouvez choisir de supprimer ou de modifier votre consentement à la collecte et à l’utilisation des données en tout temps, pourvu qu’il soit légalement acceptable de le faire et que vous nous en ayez informé. Veuillez svp, prévoir un délai raisonnable pour l’entrée en vigueur à votre compte utilisateur de toutes demandes de modifications quant à la collecte de données ou à la suppression de données collectées.

3.2. Modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés, veuillez communiquer avec notre responsable des données personnelles :

Laurianne Lalonde, agent·e de développement culturel numérique vieprivee@agac.ca
1 (514) 798-5010

4. MARQUEURS NUMÉRIQUE (COOKIES)

4.1. Politique sur les marqueurs numériques (cookies)

Un marqueur numérique (cookie) est un fichier qui est téléchargé sur l'appareil de l'utilisateur·trice lors de sa visite sur notre site, permettant de stocker et de récupérer des informations relatives à la navigation sur nos sites Web. Il est important de souligner que l'utilisation des cookies ne permet pas d'obtenir des données personnelles sur les utilisateur·trice·s.

Entre autres, les cookies permettent au site de stocker et de récupérer des informations sur les décisions et les habitudes de navigation de l'utilisateur·trice. Nous les utilisons pour personnaliser l'expérience sur nos pages, pour identifier et mémoriser le compte utilisateur enregistré et pour rendre la navigation plus facile.

L'utilisateur·trice peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Dans ce cas, l'utilisateur·trice pourra tout de même accéder normalement aux contenus, mais la personnalisation de l'expérience ne s'appliquera pas.

Notre Politique sur les marqueurs numériques (cookies) est la façon dont nos sites Web indiquent aux utilisateur·trice·s quels cookies et traceurs ils utilisent, quelles données ceux-ci collectent, à quelles fins, pendant combien de temps ils sont actifs et avec qui ils partagent ces données. Les utilisateur·trice·s y sont également informés de la manière dont ils peuvent révoquer leur consentement ou refuser que leurs données soient collectées, traitées et partagées.

Marqueurs numériques qui sécurisent de notre site Web

Ces marqueurs surveillent et analysent le trafic sur le réseau. Ils détectent toutes tentatives non autorisées de modifier des renseignements ou d’endommager nos systèmes. Par exemple, ces marqueurs reçoivent et enregistrent l’adresse IP de l’ordinateur qui a communiqué avec notre site Web, la date et l’heure de la visite, et les pages consultées.

Marqueurs numériques qui analysent le trafic de notre site Web

Ces marqueurs sont ceux qui nous permettent de quantifier le nombre d’utilisateur·trice·s et de réaliser ainsi l’analyse statistique de l’utilisation que font les utilisateur·trice·s de nos services. Grâce à cela, nous pouvons examiner la navigation sur notre site et améliorer ainsi l'offre de produits ou de services que nous mettons à votre disposition.

Marqueurs numériques à usage technique qui personnalisent la navigation sur le site de l’AGAC

Ces marqueurs sont ceux qui nous permettent de contrôler des aspects liés à la session de l'utilisateur·trice, de sorte à pouvoir améliorer l'expérience de navigation sur le site. Par exemple :

Ils nous permettent de reconnaître la langue de l'utilisateur·trice.
Ils empêchent ou rendent plus difficiles les attaques contre le site internet ou contre ses utilisateur·trice·s.
Ils nous aident à assurer une bonne reproduction des contenus multimédia.
Ils améliorent la performance en permettant la distribution du trafic Web de nos machines sur plusieurs serveurs.

Les autres cookies appartiennent à des tiers, principalement à des services en ligne de réseaux sociaux fournissant des systèmes permettant le partage de contenus.

4.2. Désactiver les marqueurs numériques sur votre navigateur

La plupart des navigateurs permettent à l'utilisateur·trice de configurer l'acceptation des cookies et quels cookies il ou elle souhaite accepter. Ces réglages se trouvent généralement dans les « options » ou « préférences » dans le menu du navigateur.

Instructions de configuration des cookies dans les principaux navigateurs

Chrome : Configuration -> Afficher les options avancées -> Confidentialité -> Configuration du contenu. Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le support de Google ou l'Aide du navigateur.
Firefox : Outils -> Options -> Configuration -> Historique -> Configuration Personnalisée. Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le support de Mozilla ou l'Aide du navigateur.
Internet Explorer : Outils -> Options d'internet -> Confidentialité -> Configuration. Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le support de Microsoft ou l'Aide du navigateur.
Safari : Préférences -> Sécurité. Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le support d'Apple ou l'Aide du navigateur.

Mises à jour de la Politique de cookies sur le site de l’AGAC

Le titulaire de nos sites Web peut modifier cette Politique de cookies en fonction des exigences législatives, réglementaires ou pour adapter cette politique aux instructions édictées par la LPRPDE. C'est pour cette raison que nous recommandons aux utilisateur·trice·s de la visiter régulièrement.

Si un changement majeur est apporté à la Politique de marqueurs numériques (cookies), nous informerons les utilisateur·trice·s par courriel.

Date d'entrée en vigueur : le 22 septembre 2022

Dernière mise à jour : le 5 décembre 2023